Un pas vers la sécurité alimentaire au Togo

Le décret tire sa genèse de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial et concourt à la bonne mise en œuvre de la politique agricole nationale en prescrivant des normes, notamment ; celles relatives à la mise en valeur et à la gestion des terres rurales.

"Le décret fixant les modalités de mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être mises en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toute personne qui en fait la demande avec obligation d’engager la mise en valeur selon les conditions du bail.  Il assure le développement de l’agriculture et permettra de lutter contre la spéculation foncière", précise le communiqué officiel.

Un grand pas vers la sécurité alimentaire

Unanimement, le décret présidentiel est salué par divers acteurs avisés du milieu agricole qui soulignent que c’est un grand pas vers la sécurité alimentaire.

"Ce décret est une très bonne chose car il permet à l'Etat de pouvoir stimuler l'exploitation des terres et surtout par ricochet pouvoir augmenter la production alimentaire. Il ressemble un peu à ce qui se fait au Rwanda d'ailleurs déjà.  Au Rwanda, la Commission foncière au niveau du District et de la Ville effectue périodiquement un contrôle de la conservation effective et de l’exploitation des terres appartenant aux personnes privées et de celles de location situées sur l’étendue territoriale du District et de la Ville", se félicite Dieudonné Kabkia, Enseignant-Chercheur à Dakar au Sénégal.

"Cette commission transmet un rapport annuel de ce contrôle à l'autorité administrative du District et aux autorités habilitées à accorder la cession ou la concession du domaine privé à l'Etat. Ces autorités peuvent prendre à l'encontre du propriétaire ou du concessionnaire défaillant, les mesures de conservation et d'exploitation des terres prévues", détaille -t-il.

Halourou MAMAN, Docteur en Histoire Moderne et contemporaine qui a fait sa thèse sur les "Politiques agricoles et sécurité alimentaire au Togo : de la colonisation à 2012" pense que c’est aussi une très bonne nouvelle.

"L'idée, c'est de démocratiser les terres (c'est à dire, rendre la terre accessible à tous ceux qui ne sont pas propriétaire terriens mais qui ont la capacité financière et matérielle de la mettre en valeur) afin de mettre les terres togolaises au service du développement agricole. C'est avec ces terres par exemple qu'on a créé les ZAAP (Zone d'aménagement agricole planifié). Ce nouveau décret veut en fait permettre aux privés qui ont les moyens financiers et matériels de créer des fermes agricoles ou autres et qui ne sont pas propriétaire terrien de bénéficier de ces terres vacantes pour le réaliser", souligne –t-il.

Christopher DEGBOEVI, spécialiste en l’Ingénierie  Agronomique et de la protection des végétaux ajoute que  cette "nouvelle disposition serait la bienvenue et la mise en valeur des terres agricoles par les personnes qui en sont dépourvus au détriment de  ceux qui l'accaparent sans l'exploiter espérant spéculer sur ses terres les années à venir".

"Cela amènerait ceux qui en disposent à plus d'investissements pour exploiter ces parcelles et produire plus afin d'assurer une disponibilité alimentaire et créer des emplois. Cela nécessiterait beaucoup plus de moyens pour une mise en valeur de ces terrains ruraux et des financements avec des conditions alléchantes seront certainement attendus de l'Etat par les propriétaires de ses parcelles pour la réalisation effective de leurs projets agricoles", s'est réjouit Christopher.

Une terre rurale, c’est pour exploiter…mais ?

Si cette volonté manifeste de l’Etat Togolais de partir en guerre contre les terres rurales non exploitées est à saluer, quelques craintes subsistent.

Selon certains observateurs, "il ne faudrait pas que ce tel décret puisse être un bâton pour taper les plus pauvres, car derrière la non-exploitation de la terre peut se poser un problème de moyens financiers ne permettant pas à la famille de pouvoir l'exploiter". 

"Sachant bien qu'au Togo, la terre c'est une richesse et un héritage que l'on vend pour subvenir aux besoins de la famille, attribuer la terre non exploitée à autrui peut entrainer un climat de psychose. Ceci va amener plutôt les propriétaires de ces terres à préférer les vendre tout de suite comme on peut le voir un peu partout au Togo non seulement aux multinationales en vue de produire et d'exporter", préviennent-ils.

"Sinon, quand le propriétaire va se sentir en danger de se voir attribuer son terrain à autrui, il va privilégier le vendre moins cher. Le problème est encore beaucoup plus important car on sait que les cadres occupant les postes importants achètent des terres pour assurer leur retraite, ces terres achetées généralement sont des fois sous exploitées ou carrément pas exploitées. On espère que la loi pourra réellement aussi être forte pour pouvoir agir sur cette catégorie de propriétaire terrien", ajoutent-ils.

Ils soulignent qu’"une chose est d'acquérir les terres rurales, une autre est de disposer des capacités financières pour les exploiter dans l'immédiat".

"Un autre aspect, c'est que des communautés rurales ayant vendu leur portion de terre introduiraient les demandes pour revenir les exploiter  étant donné que la nouvelle disposition légale le leur permet", indiquent-ils.

En réalité, la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial n'est que la continuité de la loi du 12 juin 1974 portant réforme agro foncière.

Elle avait divisé les terres du Togo en 3 catégories : les terres acquises par l'État (les réserves) ; les terres appartenant aux collectivités locales (celles que mettent en valeur les propriétaires terriens) et les terres vacantes (celles appartenant aux collectivités locales mais qui ne sont pas mises en valeur par elles durant au moins 5 ans. Exemple d'une terre non cultivée durant 5 ans, elle n'appartient plus aux collectivités locales, elle tombe dans les terres vacantes). 

"L’application de cette loi a toujours buté sur le refus de collectivités locales de reconnaître la vacance des terres qui ne sont pas mises en valeur durant 5 ans. C'est la principale cause pour laquelle, cette réforme foncière peine à être réalisée depuis 1974", rappellent-ils.

Ce que l’Etat pourrait également faire..

De l’avis général, les analystes pensent qu’il faudrait en plus de cette loi novatrice, plutôt encourager et sensibiliser les propriétaires terriens à ne pas vendre, mais plutôt à instaurer un système de bail des terres mais cette fois de façon volontaire.

"Il faut au lieu de chercher à forcement attribuer la terre à autrui, sensibiliser ceux qui en ont à plutôt de bailler ces terres. Les modalités d'application du décret devront donc être  claires pour ne pas créer d'autres conflits en milieux ruraux", suggèrent-ils.

In fine, l’Etat Togolais a posé un pas louable en encourageant l'exploitation des terres rurales agricoles. Toutefois, Il faut beaucoup plus que les politiques agricoles prennent plutôt en compte les raisons de la non mise en valeur des terres au rang desquelles figurent naturellement le manque de moyens financiers.

Les efforts peuvent être consentis pour mettre davantage de paysans en coopérative, intensifier l'aide agricole et les prêts agricoles, les aider à améliorer leur gestion des fonds issus des récoltes, acheter à des prix raisonnables leurs récoltes. La réussite du MIFA S.A (mécanisme incitatif de financement agricole) sera un salut pour les agriculteurs.

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