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Ce lundi, Agridigitale diffuse la suite et la fin du dossier réalisé en collaboration avec le milieu de la recherche au Sénégal et au Rwanda.

Axe4 : Un processus rigoureux d’enregistrement des terres

Le processus d’enregistrement des terres au Rwanda était vraiment techniquement impressionnant à plusieurs points de vue, notamment la vitesse à laquelle il a été effectué et la reconnaissance des droits fonciers de la femme.

Cependant, les droits de location accordés (d’une durée renouvelable de 99 ans dans les zones rurales) sont soumis à plusieurs conditions liées à la réforme agraire.

Dans la plupart des régions du pays, le regroupement de l’utilisation foncière est l’une de ces conditions. On exige que les familles, en particulier celles qui sont membres de coopératives de producteurs, amalgament la production agricole en changeant les techniques de culture intercalaires pour de la monoculture sur des champs adjacents, et ce, avec des cultures approuvées par le gouvernement. La taille minimale d’une parcelle consolidée devrait être de 5 ha.

Les agriculteurs et les autorités locales collaborent pour réarranger les parcelles, produire des cultures prioritaires, vendre, transformer, distribuer et commercialiser les produits agricoles.

Seuls les agriculteurs qui acceptent de regrouper l’utilisation de leurs terres bénéficient du CIP. Cela signifie que dans la pratique, le regroupement foncier est souvent imposé aux agriculteurs par les administrateurs locaux (parfois en collaboration avec les dirigeants de coopératives) désireux de réaliser leurs objectifs de développement. Selon les chiffres officiels du gouvernement, 502. 917 hectares ont été regroupés en 2011, soit environ 36 % de la superficie totale des terres arables.

Le gouvernement veut le regroupement de 70 % des terres arables d’ici à 2020.     

La Politique Agricole et la Loi Foncière prévoient que la terre peut être confisquée par le gouvernement si les agriculteurs ne respectent pas les politiques agricoles, les plans généraux d’utilisation des terres ou autres programmes gouvernementaux et règlements étatiques.  Par exemple, l’article 74 de la Loi Foncière permet à l’État de « réquisitionner » une terre pour trois ans, renouvelable pour trois ans encore.

L’entrée massive d’engrais, de matériel génétique et d’autres intrants dans le système agricole rwandais a entraîné une augmentation des rendements dans de nombreuses cultures.

La production céréalière totale est passée d’environ 320.000 tonnes en 2004/2005 à plus de 600 000 tonnes en 2009/2010. Selon les données du gouvernement, la production de manioc a pratiquement triplé ; les rendements à l’hectare de la pomme de terre irlandaise, du soja et des haricots ont quasiment doublé.

Les rendements à l’hectare pour les autres produits ont dans l’ensemble eux aussi augmenté. La superficie totale cultivée a augmenté de 13 % ces dernières années.

Axe5 : Modèle contractuel imposé par l’Etat

L’émergence d’un modèle d’agriculture contractuelle imposée par  l’État, en particulier à travers les coopératives,  mais potentiellement au niveau individuel aussi.

 

L’intérêt est que la contractualisation est une alternative à la location foncière pure et simple et le contrôle direct de la production par les sociétés commerciales, étant donné  qu’elle est perçue comme un moyen de relier les producteurs ruraux à l'économie mondiale sans  déclencher la dépossession et le déplacement.

Au Rwanda, un des outils les plus important est le contrat de rendement, connu en rwandais comme imihigo. 

Imihigo rend les autorités locales directement responsables de la réalisation d’objectifs quantitatifs.

Plutôt que d’être imputable «vers le bas» à la population, les administrateurs rendent leurs comptes « vers le haut » devant leurs supérieurs.

Les autorités locales sont susceptibles de perdre leur emploi si les objectifs de l’imihigo ne sont pas remplis. FIN.

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